La prime photovoltaïque en 2023

Eh oui, même en 2022 il y a encore une prime à l’investissement photovoltaïque en France. Et c’est probablement plus que vous ne le pensez. Je vous explique tout ici.

D’après mon expérience, quand on commence à parler de prime photovoltaïque (certains utilisent le terme "prime à l'investissement autoconsommation") et de tarif d’achat, même encore en 2022 la plupart des gens qui sont étrangers au secteur du solaire pensent que les deux concepts sont identiques. En fait, hormis la confusion entre kW et kWh, c’est la plus grosse incompréhension que je rencontre lorsque je parle à des gens qui envisagent de passer au solaire.

La phrase classique que j’entends, est : “Les aides ont été réduites à quasiment rien ! Le solaire ne vaut plus le coup - l’opportunité est passée !”

Il n’y a pas plus faux que cette croyance. Pour vous aider à comprendre, laissez-moi vous expliquer exactement à quoi ces deux termes font référence. 

La prime à l’investissement photovoltaïque

Si vous achetez un système solaire aujourd’hui, vous pouvez recevoir une aide financière dans un cadre fixé par l’Etat. 

Depuis le 9 mai 2017, l'Etat permet aux particuliers producteurs d’électricité solaire qui souscrivent un contrat d'autoconsommation avec vente de leurs exports (surplus d’électricité solaire non autoconsommé) de bénéficier d’une prime photovoltaïque.

Cette prime à l’investissement photovoltaïque est accordée une seule fois et dépend de la puissance nominale installée (indiquée en Wc ou kWc). 

Son versement est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement (1/5ème par an pendant 5 ans). Elle est versée par l’acheteur obligé (EDF Obligation d’Achat (OA)). 

Mise à jour une fois par trimestre en fonction du volume et de la puissance cumulée des installations en demande de raccordement, la prime à l’investissement se situe entre 280€ et 380€ par kiloWatt (kW) installé (données de 2021).

Par exemple, si vous installez un système de 3 kW, vous recevrez 1 140€, versés en 5 fois, soit 228€ par an pendant 5 ans. Si vous achetez un système plus gros, par exemple 6 kW, vous recevrez 280€ par kW, soit 1 680€, également versés en 5 annuités.

Pour être éligible à cette prime, vous devez remplir les six conditions suivantes (et oui !) :

1. Vous êtes le propriétaire occupant d’une maison individuelle (vous avez le droit à 2 raccordements maximum, donc ça fonctionne aussi pour votre résidence secondaire)
2. Vos panneaux solaires sont fixés à votre toiture, plate ou en pente. 
3. Vous avez obtenu une autorisation de travaux par votre mairie pour installer vos panneaux.
4. Vous avez validé une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (le plus souvent ENEDIS) en vue de souscrire un contrat d’autoconsommation avec vente de votre surplus de production solaire.
5. Vous faites installer vos panneaux par un professionnel agréé par l’Etat, c’est-à-dire ayant reçu le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
6. Vous vendez votre surplus à l’acheteur obligé, EDF Obligation d’Achat.

A contrario, vous ne pouvez pas prétendre à la prime à l’autoconsommation sur vous êtes dans un des cas suivants:

• Vous êtes locataire ou habitez un logement collectif.
• Vous êtes déjà propriétaire d’un système solaire dont vous vendez la totalité de la production.
• Vous voulez vendre la totalité de votre production d’énergie solaire.
• Vous voulez autoconsommer votre production solaire sans vendre l’excédent, ce qu’on appelle l’autoconsommation totale.
• Vous voulez vendre votre surplus à votre fournisseur d’énergie qui n’est pas EDF.
• Vous installez vos panneaux au sol (à moins de 1,80 m de haut).
• Vous installez vos panneaux vous-mêmes.

Le gros avantage, c’est que si vous remplissez les conditions d'éligibilité, vous pourrez engager un bon installateur qui s’occupera de toute la paperasse administrative pour vous. Vous aurez juste à toucher la prime ! 

Le tarif d’achat

Le tarif d’achat est quelque chose de complètement différent de la prime, donc ne les confondez pas !

Quand votre installation solaire en toiture génère plus d’électricité que votre habitation n’en utilise au même moment, ce n’est pas gâché : le surplus est injecté vers le réseau afin que d’autres usagers l’utilisent. Le tarif d’achat est le revenu que vous recevez en vendant votre électricité au réseau.

Bien que les tarifs d’achat existent toujours (et devraient l’être pour de bon), ils sont bien plus bas que par le passé.

Les tarifs d’achat étaient initialement élevés pour encourager le décollage du solaire, en contrepartie de quoi le coût du solaire était trois à quatre fois plus élevé qu’aujourd’hui. Cela a fonctionné. L’industrie solaire est désormais mature et pour les Français, les prix des systèmes solaires sont devenus compétitifs, dûs à des volumes importants et des installateurs efficaces.

Suivant ce que vous voulez faire de votre production d’électricité solaire et à qui vous voulez la vendre, les tarifs varient et, pour ce qui est de l’obligation d’achat, sont revus une fois par trimestre par la Commission de Régulation de l'Énergie, en fonction du volume de nouvelles installations solaires raccordées au réseau.

Voici un tableau des “Tarifs d’Achat” selon les situations en 2021 :

Sachez également que la vente de votre production solaire à EDF OA peut se faire par l’intermédiaire d’un autre fournisseur d’énergie qui n’est pas EDF. Votre fournisseur d’électricité, s’il est agréé pour cela par l’Etat, fera le lien entre EDF Obligation d’Achat et vous. Vous facturez alors vos kWh à votre fournisseur d’énergie.

En outre, sachez que si vous décidez de vendre la totalité de votre production, vous devrez payer des frais de raccordement selon un devis que vous fera ENEDIS. Généralement, le coût oscille entre 300 et 1 500€, suivant la puissance de votre système solaire, votre type de compteur électrique et la distance entre votre onduleur et votre compteur électrique généralement situé en limite de propriété.

A contrario, si vous autoconsommez et vendez votre surplus, le coût du raccordement au réseau est de moins de 50€ et il est très souvent pris en charge par les installateurs sérieux.

Tarif d’achat selon le type d’implantation de vos panneaux
Le tarif d’achat est désormais le même pour des panneaux en surtoiture comme en intégration au bâti.
On appelle surtoiture (ou surimposition) une implantation où les panneaux sont posés par dessus la toiture existante, et parallèlement au plan de la couverture en tuiles, ardoises... On parle d’intégration au bâti lorsque les panneaux solaires sont installés en lieu et place de la couverture existante et qu’ils assurent la fonction d’étanchéité de la toiture. 
A noter que si votre système solaire est installé au sol, vous ne pourrez pas obtenir de tarif d’achat par l’acheteur obligé. Votre fournisseur d’énergie peut éventuellement proposer une offre pour cela.

Parce que l’autoconsommation est l’approche la plus vertueuse (davantage que la vente totale), au moment de calculer le retour sur investissement du solaire en étape 3, j’opterais pour un système solaire en autoconsommation avec vente du surplus à l’acheteur obligé EDF OA, soit 10 centimes d’euros par kWh. 

Vos revenus issus de la vente de vos exports sont exonérés d’impôt jusqu’à 3 kW

Imaginons que vous êtes un particulier propriétaire de deux locaux d’habitation (résidence principale et secondaire). Chacun de ces biens est équipé d’un système solaire photovoltaïque raccordé au réseau d’une puissance maximum de 3 kW. Dans ce cas, les revenus que vous tirez de la vente d’électricité sur chacun de ces deux points de raccordement au réseau ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu en 2022 ou au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS,...). 

Pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques supérieures à 3kW, si le «chiffre d’affaires» ne dépasse pas 80 000€ par an, les revenus de la vente de l’électricité sont alors considérés comme des revenus « non professionnels accessoires ». Vous aurez alors à déclarer chaque année le total de ce que vous avez vendu. Sachez qu’un abattement de 71% ou 305€ (le plus grand des deux montants) est alors appliqué.

Par exemple, si vous disposez d’un système de 4,5 kW et que la vente de vos exports vous rapporte 250€ par an, vous serez exonérés d’impôt et de cotisations.

Les revenus de la vente de l’électricité sont considérés comme des revenus « non professionnels accessoires » à déclarer sur l’imprimé 2042 C, chapitre 5 : revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise (case NO : vente de marchandises).

Il faut également savoir que tant que la production d’électricité solaire n’est pas «bien supérieure à la consommation du logement», la production d’électricité solaire par un particulier sur un logement est considérée comme relevant de la gestion privée du patrimoine. Il y a donc exonération de la taxe professionnelle et de l’inscription auprès du registre du Commerce et du versement des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle, etc), sous réserve de déclarer les montants perçus dans la déclaration annuelle sur le revenu.